Conditions Générales de Vente (CGV)
Fanny Caloz Genuine Community – Raison individuelle
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la raison individuelle Fanny Caloz Genuine Community, sise à Rue des Longs Prés 6, 3960 Sierre, Suisse, inscrite au Registre du Commerce du canton du Valais sous le numéro IDE CHE-318.242.946 (ci-après « l’Entreprise »).
L’Entreprise a pour but l’organisation d’événements de réseautage pour femmes entrepreneures, notamment à travers une offre d’abonnement annuel.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’Entreprise via son site internet, www.genuine-lausanne.co, à travers des plateformes de paiement en ligne, ou par tout autre moyen de commande.
En effectuant un achat, la cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès validation de la commande par la cliente et réception du paiement (en une ou plusieurs fois). Toute souscription à un abonnement engage la cliente pour une durée de 12 mois.
3. Prix et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant.
Les paiements sont traités via Stripe, qui accepte les principales cartes de crédit et de débit.
L’adhésion est annuelle, avec la possibilité de payer :
- en un seul versement annuel,
- ou en 12 mensualités.
Dans tous les cas, l’engagement est ferme pour une durée de 12 mois.
4. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Aucune rétractation, annulation ou remboursement n’est possible une fois l’achat confirmé, que le paiement soit effectué en une fois ou par mensualités.
La cliente s’engage à respecter la durée de son adhésion.
5. Responsabilités de l’Entreprise
L’Entreprise peut faire appel à des prestataires externes (freelances, intervenantes) pour exécuter ses prestations. Elle décline toute responsabilité en cas de litige avec ces tiers, dans les limites prévues par la loi.
L’Entreprise ne garantit pas un accès continu ou sans interruption à ses services, notamment en cas de force majeure (pandémie, grève, interruption technique, etc.).
6. Obligations de la cliente
La cliente s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à respecter les règles de la communauté.
Elle est responsable de toute utilisation de son accès à la plateforme ou aux événements.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés dans le cadre de Genuine (textes, visuels, documents, vidéos) restent la propriété de l’Entreprise.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées (notamment via Stripe ou la plateforme Circle) sont utilisées uniquement pour :
- assurer l’accès aux services proposés,
- communiquer avec la cliente (emailings, informations pratiques, etc.),
- et à des fins de marketing, sauf opposition explicite.
Les données peuvent être transmises à des prestataires mandatés (ex. hébergeurs, outils de gestion), dans le respect de la législation en vigueur.
9. Photos et vidéos
Des photos et/ou vidéos peuvent être prises lors des événements organisés par l’Entreprise à des fins de communication.
Si une cliente souhaite ne pas apparaître sur les visuels, elle doit en faire la demande écrite à l’adresse : contact@genuinecommunity.co.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige est soumis à la juridiction des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un autre for impératif.
11. Acceptation des conditions générales
En validant son achat, la cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.